Les enfants de Socrate

Éditeur : Les enfants de Socrate

Siège social :10 Ehud Manor, 4265936 Netanya - Israël

N° de téléphone : +33 1 77 50 32 98

Président/Gérant : Joël Colin

Hébergeur : OVH

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site

www.lesenfantsdesocrate.com

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

MENTION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.lesenfantsdesocrate.com (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’aux enfants de Socrate.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par LES ENFANTS DE SOCRATE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès des Enfants de Socrate, éditeurs dudit Site en adressant un courriel à l’adresse suivante : joelcolin@lesenfantsdesocrate.com.

LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site.

Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.

Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante :

joelcolin@lesenfantsdesocrate.com.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les illustrations, les textes, les photographies (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel ;

- n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom “Les enfants de Socrate” et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des Enfants de Socrate et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site.

Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site.

Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Enfants de Socrate en leur qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site.

En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Les enfants de Socrate n’exercent aucun contrôle.

En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les enfants de Socrate s’engagent à mettre tous leurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet.

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle des Enfants de Socrate et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

- que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

- que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

- qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

- Les données personnelles que nous recueillerons

- L’utilisation des données recueillis

- Qui a accès aux données

- Les droits des utilisateurs du site

- La politique des cookies sur notre site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique est conforme aux règlement suivant :

Les données à caractère personnel doivent être :

- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales;

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisations des données);

- exactes, et si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnable doivent être prise pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;

- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt publique, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée;

- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes et remplie :

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d’une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement;

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

- Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site

- Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site

Données collectées de façon non automatiquement

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonction sur notre site :

- Prénom et nom

- Prénom des enfants

- Age de l’enfant

- Email

- Numéro de téléphone

- Ville

- Pays

- Information de paiement

ces données peuvent être recueillies via un formulaire d’inscription.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre un objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer préalablement.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillis sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins publicitaires et de statistiques.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées à titre de communication afin de suivre la formation en ligne.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin afin de réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

- si la loi l’exige

- si elle est requise pour toute procédure judiciaire

- pour prouver ou protéger nos droits légaux

- à des acheteurs potentiels de cette société, dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux membres de notre organisation.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

La RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leur données soient recueillis, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu de la RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

- droit d’accès

- droit de rectification

- droit à l'effacement

- droit de restreindre le traitement

- droit à la portabilité des données

- droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) de la RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à :

Joël Colin

joelcolin@lesenfantsdesocrate.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site:

Cookie de ciblage

Ces cookies collecte des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Le pixel Facebook

Le pixel Facebook place et déclenche des cookies qui suivent les utilisateurs qui interagissent avec notre site web et nos publicités Facebook et Instagram.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autres pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par mail des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant les coordonnées suivantes :

Joël Colin :

joelcolin@lesenfantsdesocrate.com

+33 1 77 50 32 98

date d’entrée en vigueur : le 9 octobre 2020